From f17fdfff46022fb4a49f4f7f60f0d8ebbe2819db Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Th=C3=A9o=20GUILLON?= <theo.guillon@libriciel.coop>
Date: Wed, 16 Sep 2020 12:27:49 +0200
Subject: [PATCH] Modification : licence Cecill V2 par licence AGPL v3
---
LICENSE | 1208 +++++++++--------
app/Console/Command/CronShell.php | 28 +-
app/Console/Command/MajShell.php | 28 +-
app/Controller/AdminsController.php | 6 +-
app/Controller/AppController.php | 34 +-
app/Controller/ArticlesController.php | 6 +-
.../AuthentificationsController.php | 6 +-
app/Controller/ChecksController.php | 6 +-
.../Component/BanettesComponent.php | 24 +-
app/Controller/Component/DroitsComponent.php | 7 +-
.../Component/NotificationsComponent.php | 7 +-
app/Controller/Component/OwnerComponent.php | 6 +-
.../Component/ReferersComponent.php | 25 +-
.../Component/WebcilUsersComponent.php | 25 +-
app/Controller/ConnecteurLdapsController.php | 6 +-
app/Controller/ConnecteursController.php | 6 +-
app/Controller/CronsController.php | 6 +-
app/Controller/EtatFichesController.php | 6 +-
app/Controller/FichesController.php | 6 +-
app/Controller/FormulairesController.php | 6 +-
.../ModeleExtraitRegistresController.php | 6 +-
.../ModelePresentationsController.php | 6 +-
app/Controller/ModelesController.php | 6 +-
app/Controller/NormesController.php | 6 +-
app/Controller/OrganisationsController.php | 6 +-
app/Controller/PannelController.php | 6 +-
app/Controller/RecettesController.php | 20 +
app/Controller/RegistresController.php | 6 +-
app/Controller/ResponsablesController.php | 6 +-
app/Controller/RolesController.php | 6 +-
app/Controller/ServicesController.php | 6 +-
app/Controller/SoustraitantsController.php | 6 +-
app/Controller/TypagesController.php | 6 +-
app/Controller/UsersController.php | 6 +-
app/Lib/AppTools.php | 4 +-
app/Model/Admin.php | 12 +-
app/Model/AppModel.php | 10 +-
app/Model/Article.php | 10 +-
app/Model/ArticleOrganisation.php | 10 +-
app/Model/Authentification.php | 16 +-
.../Behavior/FieldAsFilterOptionBehavior.php | 21 +
.../LettercaseFormattableBehavior.php | 20 +
app/Model/Behavior/OdtFusionBehavior.php | 36 +-
app/Model/Champ.php | 16 +-
app/Model/Commentaire.php | 16 +-
app/Model/Connecteur.php | 16 +-
app/Model/ConnecteurLdap.php | 16 +-
app/Model/Coresponsable.php | 20 +-
app/Model/Cron.php | 26 +-
app/Model/Droit.php | 16 +-
app/Model/Etat.php | 16 +-
app/Model/EtatFiche.php | 16 +-
app/Model/ExtraitRegistre.php | 16 +-
app/Model/Fiche.php | 16 +-
app/Model/Fichier.php | 16 +-
app/Model/Fichierarticle.php | 16 +-
app/Model/FormGeneric.php | 16 +-
app/Model/Formulaire.php | 16 +-
app/Model/Historique.php | 16 +-
.../Interface/LinkedOrganisationInterface.php | 21 +
app/Model/ListeDroit.php | 16 +-
app/Model/Modele.php | 16 +-
app/Model/ModeleExtraitRegistre.php | 16 +-
app/Model/ModelePresentation.php | 16 +-
app/Model/Modification.php | 16 +-
app/Model/Norme.php | 16 +-
app/Model/Notification.php | 16 +-
app/Model/Organisation.php | 16 +-
app/Model/OrganisationUser.php | 16 +-
app/Model/OrganisationUserRole.php | 16 +-
app/Model/OrganisationUserService.php | 16 +-
app/Model/Responsable.php | 16 +-
app/Model/ResponsableOrganisation.php | 16 +-
app/Model/Role.php | 16 +-
app/Model/RoleDroit.php | 16 +-
app/Model/Service.php | 16 +-
app/Model/Soustraitance.php | 20 +-
app/Model/Soustraitant.php | 18 +-
app/Model/SoustraitantOrganisation.php | 16 +-
app/Model/TraitementRegistre.php | 16 +-
app/Model/Typage.php | 20 +-
app/Model/TypageOrganisation.php | 20 +-
app/Model/User.php | 10 +-
app/Model/Valeur.php | 16 +-
app/Model/WebdpoCoresponsable.php | 20 +
app/Model/WebdpoFiche.php | 16 +-
app/Model/WebdpoSoustraitance.php | 20 +
app/Validation/FrValidation.php | 9 +-
88 files changed, 1352 insertions(+), 1085 deletions(-)
diff --git a/LICENSE b/LICENSE
index 2774b80e..bae94e18 100644
--- a/LICENSE
+++ b/LICENSE
@@ -1,547 +1,661 @@
- CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
-
-Version 2.1 du 2013-06-21
-
-
- Avertissement
-
-Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
-entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside Ã
-sa rédaction:
-
- * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
- libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
- * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
- français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
- responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et
- de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
- patrimoniaux sur un logiciel.
-
-Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
-sont:
-
-Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA,
-établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et
-industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
-D, 75015 Paris.
-
-Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
-public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
-situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
-
-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
-Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique,
-dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
-Le Chesnay cedex.
-
-
- Préambule
-
-Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
-conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
-redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
-modèle de diffusion en logiciel libre.
-
-L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge
-des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
-redistributions ultérieures.
-
-L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
-et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir
-aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
-l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
-concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
-
-A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
-associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
-développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
-donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe Ã
-manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
-professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
-approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
-l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
-d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
-généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
-sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
-réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
-
-Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
-titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
-dispositions qu'il contient.
-
-Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web
-officiel de la famille des licences CeCILL
-(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui
-serait nécessaire.
-
-
- Article 1 - DEFINITIONS
-
-Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
-lettre capitale, auront la signification suivante:
-
-Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
-postérieures et annexes.
-
-Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
-Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
-l'acceptation du Contrat par le Licencié.
-
-Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
-éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
-leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
-
-Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
-Contribution.
-
-Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
-programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
-modifier le Logiciel.
-
-Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
-Code Source.
-
-Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
-sur le Logiciel Initial.
-
-Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
-Contrat.
-
-Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
-
-Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
-distribuant le Logiciel sous le Contrat.
-
-Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
-traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
-le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
-
-Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
-documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
-supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
-
-Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
-Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
-différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
-
-Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
-qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
-
-GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
-toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
-Inc.
-
-GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa
-version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
-Software Foundation Inc.
-
-EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version
-1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
-Européenne.
-
-Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
-
-Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
-
-
- Article 2 - OBJET
-
-Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
-licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
-définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de
-protection des droits portant sur ce Logiciel.
-
-
- Article 3 - ACCEPTATION
-
-3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
-acquise du fait du premier des faits suivants:
-
- * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
- téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement Ã
- partir d'un support physique;
- * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
- droits concédés par le Contrat.
-
-3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
-relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et Ã
-la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis Ã
-disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
-définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié
-reconnaît en avoir pris connaissance.
-
-
- Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
-
-
- 4.1 ENTREE EN VIGUEUR
-
-Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
-telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>.
-
-
- 4.2 DUREE
-
-Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
-protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
-
-
- Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
-
-Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
-le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
-les conditions ci-après détaillées.
-
-Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
-plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
-fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
-opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
-successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
-Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage Ã
-faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
-
-
- 5.1 DROIT D'UTILISATION
-
-Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
-aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
-
- 1.
-
- la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
- partie par tout moyen et sous toute forme.
-
- 2.
-
- le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
- sur tout support.
-
- 3.
-
- la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
- fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont Ã
- la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
- le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
- d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
- droit d'effectuer en vertu du Contrat.
-
-
- 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
-
-Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
-d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
-et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
-
-Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
-réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
-cette Contribution et la date de création de celle-ci.
-
-
- 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
-
-Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
-transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
-par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
-onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
-
-Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
-non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
-
-
- 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
-
-Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
-sous forme de Code Source ou de Code Objet, Ã condition que cette
-distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
-soit accompagnée:
-
- 1.
-
- d'un exemplaire du Contrat,
-
- 2.
-
- d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
- responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
- <#responsabilite> et 9 <#garantie>,
-
-et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
-le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
-Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du
-logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
-Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
-
-
- 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
-
-Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
-de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises Ã
-l'intégralité des dispositions du Contrat.
-
-Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
-code source ou de code objet, Ã condition que cette distribution
-respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
-accompagnée:
-
- 1.
-
- d'un exemplaire du Contrat,
-
- 2.
-
- d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
- responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
- <#responsabilite> et 9 <#garantie>,
-
-et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,
-
- 3.
-
- d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source
- complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans Ã
- compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le
- coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder
- le simple coût de transfert des données.
-
-
- 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
-
-Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
-Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
-sous un contrat de licence différent.
-
-
- 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES
-
-Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
-versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le
-Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
-la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
-
-Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
-aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero
-GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
-version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
-
-
- Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
-
-
- 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
-
-Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
-Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
-des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
-oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
-diffusion de ce Logiciel Initial.
-
-Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
-par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>.
-
-
- 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
-
-Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
-des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
-la législation applicable.
-
-
- 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
-
-Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
-des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
-la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
-sa diffusion.
-
-
- 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
-
-Le Licencié s'engage expressément:
-
- 1.
-
- à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
- mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
-
- 2.
-
- à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
- intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
-
-Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
-indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
-des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, Ã
-l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
-respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
-des Contributeurs.
-
-
- Article 7 - SERVICES ASSOCIES
-
-7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
-prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
-
-Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
-termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
-maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
-maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
-responsabilité du Concédant qui les propose.
-
-7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
-responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
-lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
-dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
-financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
-Concédant et le Licencié.
-
-
- Article 8 - RESPONSABILITE
-
-8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2
-<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de
-prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
-préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
-la preuve.
-
-8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
-application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
-(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
-obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
-découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
-Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
-particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
-financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
-bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
-manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
-contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
-n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
-
-
- Article 9 - GARANTIE
-
-9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
-scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
-Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
-utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
-du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
-chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et Ã
-la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
-
-Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
-moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
-de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
-
-9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
-l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
-droits visés à l'article 5 <#etendue>).
-
-9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
-Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue Ã
-l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa
-valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
-
-En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
-d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
-avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
-remplira les besoins du Licencié.
-
-9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
-Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
-intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
-autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
-profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
-diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
-redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
-exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise
-technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et
-juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
-le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
-toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
-Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant Ã
-l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
-l'existence d'une marque.
-
-
- Article 10 - RESILIATION
-
-10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
-charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
-Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
-restée sans effet.
-
-10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé Ã
-utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
-licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
-resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
-conformité avec le Contrat.
-
-
- Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
-
-
- 11.1 CAUSE EXTERIEURE
-
-Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
-d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
-fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
-fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
-télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
-informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
-catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
-le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
-guerre...
-
-11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
-plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
-Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
-intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
-
-11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
-ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
-entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
-aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
-d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
-
-11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
-s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
-futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
-amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
-Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
-nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
-Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
-
-
- 11.5 LANGUE
-
-Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
-deux versions faisant également foi.
-
-
- Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
-
-12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
-ce Contrat.
-
-12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
-et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
-réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
-nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
-distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
-compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
-
-12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
-faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
-Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de
-l'article 5.3.4 <#compatibilite>.
-
-
- Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
-
-13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
-de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
-viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
-
-13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
-de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
-les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
-devant les Tribunaux compétents de Paris.
\ No newline at end of file
+ GNU AFFERO GENERAL PUBLIC LICENSE
+ Version 3, 19 November 2007
+
+ Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <https://fsf.org/>
+ Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
+ of this license document, but changing it is not allowed.
+
+ Preamble
+
+ The GNU Affero General Public License is a free, copyleft license for
+software and other kinds of works, specifically designed to ensure
+cooperation with the community in the case of network server software.
+
+ The licenses for most software and other practical works are designed
+to take away your freedom to share and change the works. By contrast,
+our General Public Licenses are intended to guarantee your freedom to
+share and change all versions of a program--to make sure it remains free
+software for all its users.
+
+ When we speak of free software, we are referring to freedom, not
+price. Our General Public Licenses are designed to make sure that you
+have the freedom to distribute copies of free software (and charge for
+them if you wish), that you receive source code or can get it if you
+want it, that you can change the software or use pieces of it in new
+free programs, and that you know you can do these things.
+
+ Developers that use our General Public Licenses protect your rights
+with two steps: (1) assert copyright on the software, and (2) offer
+you this License which gives you legal permission to copy, distribute
+and/or modify the software.
+
+ A secondary benefit of defending all users' freedom is that
+improvements made in alternate versions of the program, if they
+receive widespread use, become available for other developers to
+incorporate. Many developers of free software are heartened and
+encouraged by the resulting cooperation. However, in the case of
+software used on network servers, this result may fail to come about.
+The GNU General Public License permits making a modified version and
+letting the public access it on a server without ever releasing its
+source code to the public.
+
+ The GNU Affero General Public License is designed specifically to
+ensure that, in such cases, the modified source code becomes available
+to the community. It requires the operator of a network server to
+provide the source code of the modified version running there to the
+users of that server. Therefore, public use of a modified version, on
+a publicly accessible server, gives the public access to the source
+code of the modified version.
+
+ An older license, called the Affero General Public License and
+published by Affero, was designed to accomplish similar goals. This is
+a different license, not a version of the Affero GPL, but Affero has
+released a new version of the Affero GPL which permits relicensing under
+this license.
+
+ The precise terms and conditions for copying, distribution and
+modification follow.
+
+ TERMS AND CONDITIONS
+
+ 0. Definitions.
+
+ "This License" refers to version 3 of the GNU Affero General Public License.
+
+ "Copyright" also means copyright-like laws that apply to other kinds of
+works, such as semiconductor masks.
+
+ "The Program" refers to any copyrightable work licensed under this
+License. Each licensee is addressed as "you". "Licensees" and
+"recipients" may be individuals or organizations.
+
+ To "modify" a work means to copy from or adapt all or part of the work
+in a fashion requiring copyright permission, other than the making of an
+exact copy. The resulting work is called a "modified version" of the
+earlier work or a work "based on" the earlier work.
+
+ A "covered work" means either the unmodified Program or a work based
+on the Program.
+
+ To "propagate" a work means to do anything with it that, without
+permission, would make you directly or secondarily liable for
+infringement under applicable copyright law, except executing it on a
+computer or modifying a private copy. Propagation includes copying,
+distribution (with or without modification), making available to the
+public, and in some countries other activities as well.
+
+ To "convey" a work means any kind of propagation that enables other
+parties to make or receive copies. Mere interaction with a user through
+a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.
+
+ An interactive user interface displays "Appropriate Legal Notices"
+to the extent that it includes a convenient and prominently visible
+feature that (1) displays an appropriate copyright notice, and (2)
+tells the user that there is no warranty for the work (except to the
+extent that warranties are provided), that licensees may convey the
+work under this License, and how to view a copy of this License. If
+the interface presents a list of user commands or options, such as a
+menu, a prominent item in the list meets this criterion.
+
+ 1. Source Code.
+
+ The "source code" for a work means the preferred form of the work
+for making modifications to it. "Object code" means any non-source
+form of a work.
+
+ A "Standard Interface" means an interface that either is an official
+standard defined by a recognized standards body, or, in the case of
+interfaces specified for a particular programming language, one that
+is widely used among developers working in that language.
+
+ The "System Libraries" of an executable work include anything, other
+than the work as a whole, that (a) is included in the normal form of
+packaging a Major Component, but which is not part of that Major
+Component, and (b) serves only to enable use of the work with that
+Major Component, or to implement a Standard Interface for which an
+implementation is available to the public in source code form. A
+"Major Component", in this context, means a major essential component
+(kernel, window system, and so on) of the specific operating system
+(if any) on which the executable work runs, or a compiler used to
+produce the work, or an object code interpreter used to run it.
+
+ The "Corresponding Source" for a work in object code form means all
+the source code needed to generate, install, and (for an executable
+work) run the object code and to modify the work, including scripts to
+control those activities. However, it does not include the work's
+System Libraries, or general-purpose tools or generally available free
+programs which are used unmodified in performing those activities but
+which are not part of the work. For example, Corresponding Source
+includes interface definition files associated with source files for
+the work, and the source code for shared libraries and dynamically
+linked subprograms that the work is specifically designed to require,
+such as by intimate data communication or control flow between those
+subprograms and other parts of the work.
+
+ The Corresponding Source need not include anything that users
+can regenerate automatically from other parts of the Corresponding
+Source.
+
+ The Corresponding Source for a work in source code form is that
+same work.
+
+ 2. Basic Permissions.
+
+ All rights granted under this License are granted for the term of
+copyright on the Program, and are irrevocable provided the stated
+conditions are met. This License explicitly affirms your unlimited
+permission to run the unmodified Program. The output from running a
+covered work is covered by this License only if the output, given its
+content, constitutes a covered work. This License acknowledges your
+rights of fair use or other equivalent, as provided by copyright law.
+
+ You may make, run and propagate covered works that you do not
+convey, without conditions so long as your license otherwise remains
+in force. You may convey covered works to others for the sole purpose
+of having them make modifications exclusively for you, or provide you
+with facilities for running those works, provided that you comply with
+the terms of this License in conveying all material for which you do
+not control copyright. Those thus making or running the covered works
+for you must do so exclusively on your behalf, under your direction
+and control, on terms that prohibit them from making any copies of
+your copyrighted material outside their relationship with you.
+
+ Conveying under any other circumstances is permitted solely under
+the conditions stated below. Sublicensing is not allowed; section 10
+makes it unnecessary.
+
+ 3. Protecting Users' Legal Rights From Anti-Circumvention Law.
+
+ No covered work shall be deemed part of an effective technological
+measure under any applicable law fulfilling obligations under article
+11 of the WIPO copyright treaty adopted on 20 December 1996, or
+similar laws prohibiting or restricting circumvention of such
+measures.
+
+ When you convey a covered work, you waive any legal power to forbid
+circumvention of technological measures to the extent such circumvention
+is effected by exercising rights under this License with respect to
+the covered work, and you disclaim any intention to limit operation or
+modification of the work as a means of enforcing, against the work's
+users, your or third parties' legal rights to forbid circumvention of
+technological measures.
+
+ 4. Conveying Verbatim Copies.
+
+ You may convey verbatim copies of the Program's source code as you
+receive it, in any medium, provided that you conspicuously and
+appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice;
+keep intact all notices stating that this License and any
+non-permissive terms added in accord with section 7 apply to the code;
+keep intact all notices of the absence of any warranty; and give all
+recipients a copy of this License along with the Program.
+
+ You may charge any price or no price for each copy that you convey,
+and you may offer support or warranty protection for a fee.
+
+ 5. Conveying Modified Source Versions.
+
+ You may convey a work based on the Program, or the modifications to
+produce it from the Program, in the form of source code under the
+terms of section 4, provided that you also meet all of these conditions:
+
+ a) The work must carry prominent notices stating that you modified
+ it, and giving a relevant date.
+
+ b) The work must carry prominent notices stating that it is
+ released under this License and any conditions added under section
+ 7. This requirement modifies the requirement in section 4 to
+ "keep intact all notices".
+
+ c) You must license the entire work, as a whole, under this
+ License to anyone who comes into possession of a copy. This
+ License will therefore apply, along with any applicable section 7
+ additional terms, to the whole of the work, and all its parts,
+ regardless of how they are packaged. This License gives no
+ permission to license the work in any other way, but it does not
+ invalidate such permission if you have separately received it.
+
+ d) If the work has interactive user interfaces, each must display
+ Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive
+ interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your
+ work need not make them do so.
+
+ A compilation of a covered work with other separate and independent
+works, which are not by their nature extensions of the covered work,
+and which are not combined with it such as to form a larger program,
+in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an
+"aggregate" if the compilation and its resulting copyright are not
+used to limit the access or legal rights of the compilation's users
+beyond what the individual works permit. Inclusion of a covered work
+in an aggregate does not cause this License to apply to the other
+parts of the aggregate.
+
+ 6. Conveying Non-Source Forms.
+
+ You may convey a covered work in object code form under the terms
+of sections 4 and 5, provided that you also convey the
+machine-readable Corresponding Source under the terms of this License,
+in one of these ways:
+
+ a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
+ (including a physical distribution medium), accompanied by the
+ Corresponding Source fixed on a durable physical medium
+ customarily used for software interchange.
+
+ b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
+ (including a physical distribution medium), accompanied by a
+ written offer, valid for at least three years and valid for as
+ long as you offer spare parts or customer support for that product
+ model, to give anyone who possesses the object code either (1) a
+ copy of the Corresponding Source for all the software in the
+ product that is covered by this License, on a durable physical
+ medium customarily used for software interchange, for a price no
+ more than your reasonable cost of physically performing this
+ conveying of source, or (2) access to copy the
+ Corresponding Source from a network server at no charge.
+
+ c) Convey individual copies of the object code with a copy of the
+ written offer to provide the Corresponding Source. This
+ alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and
+ only if you received the object code with such an offer, in accord
+ with subsection 6b.
+
+ d) Convey the object code by offering access from a designated
+ place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the
+ Corresponding Source in the same way through the same place at no
+ further charge. You need not require recipients to copy the
+ Corresponding Source along with the object code. If the place to
+ copy the object code is a network server, the Corresponding Source
+ may be on a different server (operated by you or a third party)
+ that supports equivalent copying facilities, provided you maintain
+ clear directions next to the object code saying where to find the
+ Corresponding Source. Regardless of what server hosts the
+ Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is
+ available for as long as needed to satisfy these requirements.
+
+ e) Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided
+ you inform other peers where the object code and Corresponding
+ Source of the work are being offered to the general public at no
+ charge under subsection 6d.
+
+ A separable portion of the object code, whose source code is excluded
+from the Corresponding Source as a System Library, need not be
+included in conveying the object code work.
+
+ A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any
+tangible personal property which is normally used for personal, family,
+or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation
+into a dwelling. In determining whether a product is a consumer product,
+doubtful cases shall be resolved in favor of coverage. For a particular
+product received by a particular user, "normally used" refers to a
+typical or common use of that class of product, regardless of the status
+of the particular user or of the way in which the particular user
+actually uses, or expects or is expected to use, the product. A product
+is a consumer product regardless of whether the product has substantial
+commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent
+the only significant mode of use of the product.
+
+ "Installation Information" for a User Product means any methods,
+procedures, authorization keys, or other information required to install
+and execute modified versions of a covered work in that User Product from
+a modified version of its Corresponding Source. The information must
+suffice to ensure that the continued functioning of the modified object
+code is in no case prevented or interfered with solely because
+modification has been made.
+
+ If you convey an object code work under this section in, or with, or
+specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as
+part of a transaction in which the right of possession and use of the
+User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a
+fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the
+Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied
+by the Installation Information. But this requirement does not apply
+if neither you nor any third party retains the ability to install
+modified object code on the User Product (for example, the work has
+been installed in ROM).
+
+ The requirement to provide Installation Information does not include a
+requirement to continue to provide support service, warranty, or updates
+for a work that has been modified or installed by the recipient, or for
+the User Product in which it has been modified or installed. Access to a
+network may be denied when the modification itself materially and
+adversely affects the operation of the network or violates the rules and
+protocols for communication across the network.
+
+ Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided,
+in accord with this section must be in a format that is publicly
+documented (and with an implementation available to the public in
+source code form), and must require no special password or key for
+unpacking, reading or copying.
+
+ 7. Additional Terms.
+
+ "Additional permissions" are terms that supplement the terms of this
+License by making exceptions from one or more of its conditions.
+Additional permissions that are applicable to the entire Program shall
+be treated as though they were included in this License, to the extent
+that they are valid under applicable law. If additional permissions
+apply only to part of the Program, that part may be used separately
+under those permissions, but the entire Program remains governed by
+this License without regard to the additional permissions.
+
+ When you convey a copy of a covered work, you may at your option
+remove any additional permissions from that copy, or from any part of
+it. (Additional permissions may be written to require their own
+removal in certain cases when you modify the work.) You may place
+additional permissions on material, added by you to a covered work,
+for which you have or can give appropriate copyright permission.
+
+ Notwithstanding any other provision of this License, for material you
+add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of
+that material) supplement the terms of this License with terms:
+
+ a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the
+ terms of sections 15 and 16 of this License; or
+
+ b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or
+ author attributions in that material or in the Appropriate Legal
+ Notices displayed by works containing it; or
+
+ c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or
+ requiring that modified versions of such material be marked in
+ reasonable ways as different from the original version; or
+
+ d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or
+ authors of the material; or
+
+ e) Declining to grant rights under trademark law for use of some
+ trade names, trademarks, or service marks; or
+
+ f) Requiring indemnification of licensors and authors of that
+ material by anyone who conveys the material (or modified versions of
+ it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for
+ any liability that these contractual assumptions directly impose on
+ those licensors and authors.
+
+ All other non-permissive additional terms are considered "further
+restrictions" within the meaning of section 10. If the Program as you
+received it, or any part of it, contains a notice stating that it is
+governed by this License along with a term that is a further
+restriction, you may remove that term. If a license document contains
+a further restriction but permits relicensing or conveying under this
+License, you may add to a covered work material governed by the terms
+of that license document, provided that the further restriction does
+not survive such relicensing or conveying.
+
+ If you add terms to a covered work in accord with this section, you
+must place, in the relevant source files, a statement of the
+additional terms that apply to those files, or a notice indicating
+where to find the applicable terms.
+
+ Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the
+form of a separately written license, or stated as exceptions;
+the above requirements apply either way.
+
+ 8. Termination.
+
+ You may not propagate or modify a covered work except as expressly
+provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or
+modify it is void, and will automatically terminate your rights under
+this License (including any patent licenses granted under the third
+paragraph of section 11).
+
+ However, if you cease all violation of this License, then your
+license from a particular copyright holder is reinstated (a)
+provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and
+finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright
+holder fails to notify you of the violation by some reasonable means
+prior to 60 days after the cessation.
+
+ Moreover, your license from a particular copyright holder is
+reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the
+violation by some reasonable means, this is the first time you have
+received notice of violation of this License (for any work) from that
+copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after
+your receipt of the notice.
+
+ Termination of your rights under this section does not terminate the
+licenses of parties who have received copies or rights from you under
+this License. If your rights have been terminated and not permanently
+reinstated, you do not qualify to receive new licenses for the same
+material under section 10.
+
+ 9. Acceptance Not Required for Having Copies.
+
+ You are not required to accept this License in order to receive or
+run a copy of the Program. Ancillary propagation of a covered work
+occurring solely as a consequence of using peer-to-peer transmission
+to receive a copy likewise does not require acceptance. However,
+nothing other than this License grants you permission to propagate or
+modify any covered work. These actions infringe copyright if you do
+not accept this License. Therefore, by modifying or propagating a
+covered work, you indicate your acceptance of this License to do so.
+
+ 10. Automatic Licensing of Downstream Recipients.
+
+ Each time you convey a covered work, the recipient automatically
+receives a license from the original licensors, to run, modify and
+propagate that work, subject to this License. You are not responsible
+for enforcing compliance by third parties with this License.
+
+ An "entity transaction" is a transaction transferring control of an
+organization, or substantially all assets of one, or subdividing an
+organization, or merging organizations. If propagation of a covered
+work results from an entity transaction, each party to that
+transaction who receives a copy of the work also receives whatever
+licenses to the work the party's predecessor in interest had or could
+give under the previous paragraph, plus a right to possession of the
+Corresponding Source of the work from the predecessor in interest, if
+the predecessor has it or can get it with reasonable efforts.
+
+ You may not impose any further restrictions on the exercise of the
+rights granted or affirmed under this License. For example, you may
+not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of
+rights granted under this License, and you may not initiate litigation
+(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that
+any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for
+sale, or importing the Program or any portion of it.
+
+ 11. Patents.
+
+ A "contributor" is a copyright holder who authorizes use under this
+License of the Program or a work on which the Program is based. The
+work thus licensed is called the contributor's "contributor version".
+
+ A contributor's "essential patent claims" are all patent claims
+owned or controlled by the contributor, whether already acquired or
+hereafter acquired, that would be infringed by some manner, permitted
+by this License, of making, using, or selling its contributor version,
+but do not include claims that would be infringed only as a
+consequence of further modification of the contributor version. For
+purposes of this definition, "control" includes the right to grant
+patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of
+this License.
+
+ Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free
+patent license under the contributor's essential patent claims, to
+make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and
+propagate the contents of its contributor version.
+
+ In the following three paragraphs, a "patent license" is any express
+agreement or commitment, however denominated, not to enforce a patent
+(such as an express permission to practice a patent or covenant not to
+sue for patent infringement). To "grant" such a patent license to a
+party means to make such an agreement or commitment not to enforce a
+patent against the party.
+
+ If you convey a covered work, knowingly relying on a patent license,
+and the Corresponding Source of the work is not available for anyone
+to copy, free of charge and under the terms of this License, through a
+publicly available network server or other readily accessible means,
+then you must either (1) cause the Corresponding Source to be so
+available, or (2) arrange to deprive yourself of the benefit of the
+patent license for this particular work, or (3) arrange, in a manner
+consistent with the requirements of this License, to extend the patent
+license to downstream recipients. "Knowingly relying" means you have
+actual knowledge that, but for the patent license, your conveying the
+covered work in a country, or your recipient's use of the covered work
+in a country, would infringe one or more identifiable patents in that
+country that you have reason to believe are valid.
+
+ If, pursuant to or in connection with a single transaction or
+arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a
+covered work, and grant a patent license to some of the parties
+receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify
+or convey a specific copy of the covered work, then the patent license
+you grant is automatically extended to all recipients of the covered
+work and works based on it.
+
+ A patent license is "discriminatory" if it does not include within
+the scope of its coverage, prohibits the exercise of, or is
+conditioned on the non-exercise of one or more of the rights that are
+specifically granted under this License. You may not convey a covered
+work if you are a party to an arrangement with a third party that is
+in the business of distributing software, under which you make payment
+to the third party based on the extent of your activity of conveying
+the work, and under which the third party grants, to any of the
+parties who would receive the covered work from you, a discriminatory
+patent license (a) in connection with copies of the covered work
+conveyed by you (or copies made from those copies), or (b) primarily
+for and in connection with specific products or compilations that
+contain the covered work, unless you entered into that arrangement,
+or that patent license was granted, prior to 28 March 2007.
+
+ Nothing in this License shall be construed as excluding or limiting
+any implied license or other defenses to infringement that may
+otherwise be available to you under applicable patent law.
+
+ 12. No Surrender of Others' Freedom.
+
+ If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or
+otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not
+excuse you from the conditions of this License. If you cannot convey a
+covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this
+License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may
+not convey it at all. For example, if you agree to terms that obligate you
+to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey
+the Program, the only way you could satisfy both those terms and this
+License would be to refrain entirely from conveying the Program.
+
+ 13. Remote Network Interaction; Use with the GNU General Public License.
+
+ Notwithstanding any other provision of this License, if you modify the
+Program, your modified version must prominently offer all users
+interacting with it remotely through a computer network (if your version
+supports such interaction) an opportunity to receive the Corresponding
+Source of your version by providing access to the Corresponding Source
+from a network server at no charge, through some standard or customary
+means of facilitating copying of software. This Corresponding Source
+shall include the Corresponding Source for any work covered by version 3
+of the GNU General Public License that is incorporated pursuant to the
+following paragraph.
+
+ Notwithstanding any other provision of this License, you have
+permission to link or combine any covered work with a work licensed
+under version 3 of the GNU General Public License into a single
+combined work, and to convey the resulting work. The terms of this
+License will continue to apply to the part which is the covered work,
+but the work with which it is combined will remain governed by version
+3 of the GNU General Public License.
+
+ 14. Revised Versions of this License.
+
+ The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of
+the GNU Affero General Public License from time to time. Such new versions
+will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to
+address new problems or concerns.
+
+ Each version is given a distinguishing version number. If the
+Program specifies that a certain numbered version of the GNU Affero General
+Public License "or any later version" applies to it, you have the
+option of following the terms and conditions either of that numbered
+version or of any later version published by the Free Software
+Foundation. If the Program does not specify a version number of the
+GNU Affero General Public License, you may choose any version ever published
+by the Free Software Foundation.
+
+ If the Program specifies that a proxy can decide which future
+versions of the GNU Affero General Public License can be used, that proxy's
+public statement of acceptance of a version permanently authorizes you
+to choose that version for the Program.
+
+ Later license versions may give you additional or different
+permissions. However, no additional obligations are imposed on any
+author or copyright holder as a result of your choosing to follow a
+later version.
+
+ 15. Disclaimer of Warranty.
+
+ THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY
+APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT
+HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY
+OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,
+THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR
+PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM
+IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF
+ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
+
+ 16. Limitation of Liability.
+
+ IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING
+WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MODIFIES AND/OR CONVEYS
+THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY
+GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE
+USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF
+DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD
+PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS),
+EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF
+SUCH DAMAGES.
+
+ 17. Interpretation of Sections 15 and 16.
+
+ If the disclaimer of warranty and limitation of liability provided
+above cannot be given local legal effect according to their terms,
+reviewing courts shall apply local law that most closely approximates
+an absolute waiver of all civil liability in connection with the
+Program, unless a warranty or assumption of liability accompanies a
+copy of the Program in return for a fee.
+
+ END OF TERMS AND CONDITIONS
+
+ How to Apply These Terms to Your New Programs
+
+ If you develop a new program, and you want it to be of the greatest
+possible use to the public, the best way to achieve this is to make it
+free software which everyone can redistribute and change under these terms.
+
+ To do so, attach the following notices to the program. It is safest
+to attach them to the start of each source file to most effectively
+state the exclusion of warranty; and each file should have at least
+the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.
+
+ <one line to give the program's name and a brief idea of what it does.>
+ Copyright (C) <year> <name of author>
+
+ This program is free software: you can redistribute it and/or modify
+ it under the terms of the GNU Affero General Public License as published by
+ the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
+ (at your option) any later version.
+
+ This program is distributed in the hope that it will be useful,
+ but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
+ MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
+ GNU Affero General Public License for more details.
+
+ You should have received a copy of the GNU Affero General Public License
+ along with this program. If not, see <https://www.gnu.org/licenses/>.
+
+Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.
+
+ If your software can interact with users remotely through a computer
+network, you should also make sure that it provides a way for users to
+get its source. For example, if your program is a web application, its
+interface could display a "Source" link that leads users to an archive
+of the code. There are many ways you could offer source, and different
+solutions will be better for different programs; see section 13 for the
+specific requirements.
+
+ You should also get your employer (if you work as a programmer) or school,
+if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary.
+For more information on this, and how to apply and follow the GNU AGPL, see
+<https://www.gnu.org/licenses/>.
\ No newline at end of file
diff --git a/app/Console/Command/CronShell.php b/app/Console/Command/CronShell.php
index 0d386e4c..a403aec2 100644
--- a/app/Console/Command/CronShell.php
+++ b/app/Console/Command/CronShell.php
@@ -1,28 +1,28 @@
<?php
/**
- * web-delib : Application de gestion des actes administratifs
- * Copyright (c) Libriciel SCOP (http://www.libriciel.fr)
+ * CronShell
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
- * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (http://www.libriciel.fr)
- * @link https://adullact.net/projects/webdelib web-delib Project
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v1.0.0
+ * @package App.Console.Command.Shell
*/
App::uses('CronsComponent', 'Controller/Component');
App::uses('CakeTime', 'Utility');
-/**
- * Console CronShell
- *
- * @package app.Console.Command.Shell
- * @version v4.2
- */
-
class CronShell extends Shell {
public $uses = [
'Authentification',
diff --git a/app/Console/Command/MajShell.php b/app/Console/Command/MajShell.php
index fff9ad34..56e97c23 100644
--- a/app/Console/Command/MajShell.php
+++ b/app/Console/Command/MajShell.php
@@ -1,27 +1,27 @@
<?php
/**
- * web-delib : Application de gestion des actes administratifs
- * Copyright (c) Libriciel SCOP (http://www.libriciel.fr)
+ * MajShell
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
- * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (http://www.libriciel.fr)
- * @link https://adullact.net/projects/webdelib web-delib Project
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v1.0.0
+ * @package App.Console.Command.Shell
*/
App::uses('LettercaseFormattableBehavior', 'Model/Behavior');
-/**
- * Console MajShell
- *
- * @package app.Console.Command.Shell
- * @version v4.2
- */
-
class MajShell extends Shell {
public $uses = [
'Champ',
diff --git a/app/Controller/AdminsController.php b/app/Controller/AdminsController.php
index 1043c541..cdaf0a93 100644
--- a/app/Controller/AdminsController.php
+++ b/app/Controller/AdminsController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/AppController.php b/app/Controller/AppController.php
index 53e9c903..b5cf181d 100644
--- a/app/Controller/AppController.php
+++ b/app/Controller/AppController.php
@@ -1,32 +1,28 @@
<?php
/**
- * Application level Controller
- * This file is application-wide controller file. You can put all
- * application-wide controller-related methods here.
- * CakePHP(tm) : Rapid Development Framework (http://cakephp.org)
- * Copyright (c) Cake Software Foundation, Inc. (http://cakefoundation.org)
- * Licensed under The MIT License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * AppController
+ *
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- * @copyright Copyright (c) Cake Software Foundation, Inc. (http://cakefoundation.org)
- * @link http://cakephp.org CakePHP(tm) Project
- * @package app.Controller
- * @since CakePHP(tm) v 0.2.9
- * @license http://www.opensource.org/licenses/mit-license.php MIT License
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @package App.Controller
*/
App::uses('Controller', 'Controller');
App::uses('CakeEmail', 'Network/Email');
App::uses('WebcilTranslator', 'Utility');
-/**
- * Application Controller
- * Add your application-wide methods in the class below, your controllers
- * will inherit them.
- * @package app.Controller
- * @link http://book.cakephp.org/2.0/en/controllers.html#the-app-controller
- */
class AppController extends Controller
{
diff --git a/app/Controller/ArticlesController.php b/app/Controller/ArticlesController.php
index a65f5b12..fa6dc608 100644
--- a/app/Controller/ArticlesController.php
+++ b/app/Controller/ArticlesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/AuthentificationsController.php b/app/Controller/AuthentificationsController.php
index 580a9c7f..9888caa0 100644
--- a/app/Controller/AuthentificationsController.php
+++ b/app/Controller/AuthentificationsController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/ChecksController.php b/app/Controller/ChecksController.php
index 5c60ef8e..53d5ab4b 100644
--- a/app/Controller/ChecksController.php
+++ b/app/Controller/ChecksController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/Component/BanettesComponent.php b/app/Controller/Component/BanettesComponent.php
index 764d4238..c60ff2f4 100755
--- a/app/Controller/Component/BanettesComponent.php
+++ b/app/Controller/Component/BanettesComponent.php
@@ -1,21 +1,27 @@
<?php
/**
- * Code source de la classe BanettesComponent.
+ * BanettesComponent
*
- * PHP 5.3
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
*
- * @package app.Controller.Component
- * @license CeCiLL V2 (http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html)
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @package Component
*/
+
App::uses('Component', 'Controller');
App::uses('Model', 'EtatFiche');
-/**
- * La classe BanettesComponent ...
- *
- * @package app.Controller.Component
- */
class BanettesComponent extends Component {
/**
diff --git a/app/Controller/Component/DroitsComponent.php b/app/Controller/Component/DroitsComponent.php
index 3687eeda..c507e9f3 100755
--- a/app/Controller/Component/DroitsComponent.php
+++ b/app/Controller/Component/DroitsComponent.php
@@ -2,6 +2,7 @@
/**
* DroitsComponent
+ *
* Component de gestion des droits
*
* web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
@@ -9,14 +10,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package Component
*/
diff --git a/app/Controller/Component/NotificationsComponent.php b/app/Controller/Component/NotificationsComponent.php
index b97e20ca..97c4c9e4 100755
--- a/app/Controller/Component/NotificationsComponent.php
+++ b/app/Controller/Component/NotificationsComponent.php
@@ -2,6 +2,7 @@
/**
* NotificationsComponent
+ *
* Component de gestion des notifications
*
* web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
@@ -9,14 +10,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package Component
*/
diff --git a/app/Controller/Component/OwnerComponent.php b/app/Controller/Component/OwnerComponent.php
index a67793cb..53483d9d 100755
--- a/app/Controller/Component/OwnerComponent.php
+++ b/app/Controller/Component/OwnerComponent.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package Component
*/
diff --git a/app/Controller/Component/ReferersComponent.php b/app/Controller/Component/ReferersComponent.php
index 5048d876..420c4c2d 100755
--- a/app/Controller/Component/ReferersComponent.php
+++ b/app/Controller/Component/ReferersComponent.php
@@ -1,20 +1,27 @@
<?php
/**
- * Code source de la classe ReferersComponent.
+ * ReferersComponent
*
- * PHP 5.3
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
*
- * @package app.Controller.Component
- * @license CeCiLL V2 (http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html)
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v1.0.0
+ * @package Component
*/
+
App::uses('Component', 'Controller');
-/**
- * La classe ReferersComponent ...
- *
- * @package app.Controller.Component
- */
class ReferersComponent extends Component {
/**
diff --git a/app/Controller/Component/WebcilUsersComponent.php b/app/Controller/Component/WebcilUsersComponent.php
index 7b46970b..13d113a2 100755
--- a/app/Controller/Component/WebcilUsersComponent.php
+++ b/app/Controller/Component/WebcilUsersComponent.php
@@ -1,21 +1,28 @@
<?php
/**
- * Code source de la classe WebcilUsersComponent.
+ * WebcilUsersComponent
*
- * PHP 5.3
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
*
- * @package app.Controller.Component
- * @license CeCiLL V2 (http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html)
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v1.0.0
+ * @package Component
*/
+
App::uses('Component', 'Controller');
App::uses('ListeDroit', 'Model');
-/**
- * La classe WebcilUsersComponent ...
- *
- * @package app.Controller.Component
- */
class WebcilUsersComponent extends Component {
/**
* Components utilisés par ce component.
diff --git a/app/Controller/ConnecteurLdapsController.php b/app/Controller/ConnecteurLdapsController.php
index 3986e148..1dfd0663 100644
--- a/app/Controller/ConnecteurLdapsController.php
+++ b/app/Controller/ConnecteurLdapsController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/ConnecteursController.php b/app/Controller/ConnecteursController.php
index b08ab97f..52cddccb 100644
--- a/app/Controller/ConnecteursController.php
+++ b/app/Controller/ConnecteursController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/CronsController.php b/app/Controller/CronsController.php
index b34c278d..19cb254d 100644
--- a/app/Controller/CronsController.php
+++ b/app/Controller/CronsController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/EtatFichesController.php b/app/Controller/EtatFichesController.php
index e4cb58e8..f6bff6e7 100644
--- a/app/Controller/EtatFichesController.php
+++ b/app/Controller/EtatFichesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/FichesController.php b/app/Controller/FichesController.php
index 34c60429..3bd9eda2 100644
--- a/app/Controller/FichesController.php
+++ b/app/Controller/FichesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/FormulairesController.php b/app/Controller/FormulairesController.php
index 550c2da9..79d36e9d 100644
--- a/app/Controller/FormulairesController.php
+++ b/app/Controller/FormulairesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/ModeleExtraitRegistresController.php b/app/Controller/ModeleExtraitRegistresController.php
index 9f080c8a..1e8763e3 100644
--- a/app/Controller/ModeleExtraitRegistresController.php
+++ b/app/Controller/ModeleExtraitRegistresController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/ModelePresentationsController.php b/app/Controller/ModelePresentationsController.php
index 5834ad36..d937957c 100644
--- a/app/Controller/ModelePresentationsController.php
+++ b/app/Controller/ModelePresentationsController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/ModelesController.php b/app/Controller/ModelesController.php
index 945ad9db..ab0081f0 100644
--- a/app/Controller/ModelesController.php
+++ b/app/Controller/ModelesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/NormesController.php b/app/Controller/NormesController.php
index 2970a482..18730191 100644
--- a/app/Controller/NormesController.php
+++ b/app/Controller/NormesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/OrganisationsController.php b/app/Controller/OrganisationsController.php
index a403703f..24e7f1f8 100644
--- a/app/Controller/OrganisationsController.php
+++ b/app/Controller/OrganisationsController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/PannelController.php b/app/Controller/PannelController.php
index d4477d64..661a95c8 100644
--- a/app/Controller/PannelController.php
+++ b/app/Controller/PannelController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/RecettesController.php b/app/Controller/RecettesController.php
index 629ccea3..1c68543b 100644
--- a/app/Controller/RecettesController.php
+++ b/app/Controller/RecettesController.php
@@ -1,5 +1,25 @@
<?php
+/**
+ * RecettesController
+ *
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v2.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v2.0.0
+ * @package App.Controller
+ */
+
App::uses('AuthComponent', 'Controller/Component');
class RecettesController extends AppController {
diff --git a/app/Controller/RegistresController.php b/app/Controller/RegistresController.php
index 9afa5e73..bfe53b25 100644
--- a/app/Controller/RegistresController.php
+++ b/app/Controller/RegistresController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/ResponsablesController.php b/app/Controller/ResponsablesController.php
index f15e9e3c..ae82fae4 100644
--- a/app/Controller/ResponsablesController.php
+++ b/app/Controller/ResponsablesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/RolesController.php b/app/Controller/RolesController.php
index 07d7543f..b75575e9 100644
--- a/app/Controller/RolesController.php
+++ b/app/Controller/RolesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/ServicesController.php b/app/Controller/ServicesController.php
index 0b7a20ea..075c5228 100644
--- a/app/Controller/ServicesController.php
+++ b/app/Controller/ServicesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/SoustraitantsController.php b/app/Controller/SoustraitantsController.php
index bbc25fb4..9ccfd8e5 100644
--- a/app/Controller/SoustraitantsController.php
+++ b/app/Controller/SoustraitantsController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/TypagesController.php b/app/Controller/TypagesController.php
index 281d5b19..54d20f63 100644
--- a/app/Controller/TypagesController.php
+++ b/app/Controller/TypagesController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Controller/UsersController.php b/app/Controller/UsersController.php
index 5d949b5a..53207334 100644
--- a/app/Controller/UsersController.php
+++ b/app/Controller/UsersController.php
@@ -8,14 +8,14 @@
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
* @package App.Controller
*/
diff --git a/app/Lib/AppTools.php b/app/Lib/AppTools.php
index 3b423893..c8c37f78 100644
--- a/app/Lib/AppTools.php
+++ b/app/Lib/AppTools.php
@@ -15,9 +15,9 @@
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package App.Controller
+ * @package App.Lib
*/
class AppTools {
diff --git a/app/Model/Admin.php b/app/Model/Admin.php
index 5c40cf45..42b013fa 100644
--- a/app/Model/Admin.php
+++ b/app/Model/Admin.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Admin
+ * Admin
*
* web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/AppModel.php b/app/Model/AppModel.php
index 5cd99bfc..da45932f 100644
--- a/app/Model/AppModel.php
+++ b/app/Model/AppModel.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model AppModel
+ * AppModel
*
* web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('Model', 'Model');
diff --git a/app/Model/Article.php b/app/Model/Article.php
index 93b13f7c..40548c40 100644
--- a/app/Model/Article.php
+++ b/app/Model/Article.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Article
+ * Article
*
* web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/ArticleOrganisation.php b/app/Model/ArticleOrganisation.php
index cc197402..b884a2f5 100644
--- a/app/Model/ArticleOrganisation.php
+++ b/app/Model/ArticleOrganisation.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model ArticleOrganisation
+ * ArticleOrganisation
*
* web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.2
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.2
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Authentification.php b/app/Model/Authentification.php
index f6766c95..d8c21a10 100644
--- a/app/Model/Authentification.php
+++ b/app/Model/Authentification.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Authentification
+ * Authentification
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Behavior/FieldAsFilterOptionBehavior.php b/app/Model/Behavior/FieldAsFilterOptionBehavior.php
index f464b2a4..8b0762cd 100644
--- a/app/Model/Behavior/FieldAsFilterOptionBehavior.php
+++ b/app/Model/Behavior/FieldAsFilterOptionBehavior.php
@@ -1,4 +1,25 @@
<?php
+
+/**
+ * FieldAsFilterOptionBehavior
+ *
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v1.0.0
+ * @package App.Model.Behavior
+ */
+
App::uses('LinkedOrganisationInterface', 'Model/Interface');
class FieldAsFilterOptionBehavior extends ModelBehavior
diff --git a/app/Model/Behavior/LettercaseFormattableBehavior.php b/app/Model/Behavior/LettercaseFormattableBehavior.php
index 26fa99ad..54aa8a90 100644
--- a/app/Model/Behavior/LettercaseFormattableBehavior.php
+++ b/app/Model/Behavior/LettercaseFormattableBehavior.php
@@ -1,5 +1,25 @@
<?php
+/**
+ * LettercaseFormattableBehavior
+ *
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v1.0.0
+ * @package App.Model.Behavior
+ */
+
class LettercaseFormattableBehavior extends ModelBehavior
{
public $settings = [];
diff --git a/app/Model/Behavior/OdtFusionBehavior.php b/app/Model/Behavior/OdtFusionBehavior.php
index c9c7cd19..5b285316 100755
--- a/app/Model/Behavior/OdtFusionBehavior.php
+++ b/app/Model/Behavior/OdtFusionBehavior.php
@@ -1,4 +1,25 @@
<?php
+
+/**
+ * OdtFusionBehavior
+ *
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v1.0.0
+ * @package App.Model.Behavior
+ */
+
use phpgedooo_client\GDO_PartType;
use phpgedooo_client\GDO_FusionType;
use phpgedooo_client\GDO_ContentType;
@@ -23,21 +44,6 @@ App::uses('CakeTime', 'Utility');
* odtFusionResult du modèle appelent
* - modelTemplateOdtInfos : instance de la librairie ModelOdtValidator.Lib.phpOdtApi
* de manipulation des odt
- *
- *
- * web-delib : Application de gestion des actes administratifs
- * Copyright (c) Adullact (http://www.adullact.org)
- *
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
- * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
- * @copyright Copyright (c) Adullact (http://www.adullact.org)
- * @link https://adullact.net/projects/webdelib web-delib Project
- * @since web-delib v4.3
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
- * @version v4.3
- * @package app.Model.Behavior
*/
class OdtFusionBehavior extends ModelBehavior {
diff --git a/app/Model/Champ.php b/app/Model/Champ.php
index 02b23f8c..6b90df99 100644
--- a/app/Model/Champ.php
+++ b/app/Model/Champ.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Champ Formulaire
+ * Champ
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Commentaire.php b/app/Model/Commentaire.php
index 48289c1a..44562c97 100644
--- a/app/Model/Commentaire.php
+++ b/app/Model/Commentaire.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Commentaire
+ * Commentaire
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Connecteur.php b/app/Model/Connecteur.php
index 3559e2de..06ff2295 100644
--- a/app/Model/Connecteur.php
+++ b/app/Model/Connecteur.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Connecteur
+ * Connecteur
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/ConnecteurLdap.php b/app/Model/ConnecteurLdap.php
index 427737c5..e8ea5a57 100644
--- a/app/Model/ConnecteurLdap.php
+++ b/app/Model/ConnecteurLdap.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model ConnecteurLdap
+ * ConnecteurLdap
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Coresponsable.php b/app/Model/Coresponsable.php
index aaa5bf04..eef2b50f 100644
--- a/app/Model/Coresponsable.php
+++ b/app/Model/Coresponsable.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Coresponsable
+ * Coresponsable
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
- * @since web-DPO
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
- * @version V2.0.0
- * @package AppModel
+ * @since web-DPO v2.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v2.0.0
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Cron.php b/app/Model/Cron.php
index 0244fe8d..443baf1c 100644
--- a/app/Model/Cron.php
+++ b/app/Model/Cron.php
@@ -1,21 +1,25 @@
<?php
/**
- * Tâches planifiées (Crons)
+ * Crons
*
- * web-delib : Application de gestion des actes administratifs
- * Copyright (c) Adullact (http://www.adullact.org)
+ * Tâches planifiées
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
- * @copyright Copyright (c) Adullact (http://www.adullact.org)
- * @link https://adullact.net/projects/webdelib web-delib Project
- * @since web-delib v4.3
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
- * @version v4.3
- * @package app.Model
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v1.0.0
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Droit.php b/app/Model/Droit.php
index 81ee23f0..60086e64 100644
--- a/app/Model/Droit.php
+++ b/app/Model/Droit.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Droit
+ * Droit
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Etat.php b/app/Model/Etat.php
index c712083c..001a1e20 100644
--- a/app/Model/Etat.php
+++ b/app/Model/Etat.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Etat
+ * Etat
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/EtatFiche.php b/app/Model/EtatFiche.php
index 9840e763..51bb6dca 100644
--- a/app/Model/EtatFiche.php
+++ b/app/Model/EtatFiche.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model EtatFiche
+ * EtatFiche
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/ExtraitRegistre.php b/app/Model/ExtraitRegistre.php
index f88d66fa..c46b69c8 100644
--- a/app/Model/ExtraitRegistre.php
+++ b/app/Model/ExtraitRegistre.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Extrait
+ * ExtraitRegistre
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Fiche.php b/app/Model/Fiche.php
index 5e4f907f..58e08c5b 100644
--- a/app/Model/Fiche.php
+++ b/app/Model/Fiche.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Fiche
+ * Fiche
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Fichier.php b/app/Model/Fichier.php
index 2ac8e381..3160308b 100644
--- a/app/Model/Fichier.php
+++ b/app/Model/Fichier.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model File
+ * Fichier
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Fichierarticle.php b/app/Model/Fichierarticle.php
index eec59afd..17c8850b 100644
--- a/app/Model/Fichierarticle.php
+++ b/app/Model/Fichierarticle.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Fichierarticle
+ * Fichierarticle
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/FormGeneric.php b/app/Model/FormGeneric.php
index 0933d68b..c33817bc 100644
--- a/app/Model/FormGeneric.php
+++ b/app/Model/FormGeneric.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model FormGeneric
+ * FormGeneric
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Formulaire.php b/app/Model/Formulaire.php
index 61f0f263..7cf680ba 100644
--- a/app/Model/Formulaire.php
+++ b/app/Model/Formulaire.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Formulaire
+ * Formulaire
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Historique.php b/app/Model/Historique.php
index de8f52b4..a23a547e 100644
--- a/app/Model/Historique.php
+++ b/app/Model/Historique.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Historique
+ * Historique
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Interface/LinkedOrganisationInterface.php b/app/Model/Interface/LinkedOrganisationInterface.php
index 33658ecd..77953802 100644
--- a/app/Model/Interface/LinkedOrganisationInterface.php
+++ b/app/Model/Interface/LinkedOrganisationInterface.php
@@ -1,4 +1,25 @@
<?php
+
+/**
+ * LinkedOrganisationInterface
+ *
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v1.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v1.0.0
+ * @package App.Model.Interface
+ */
+
interface LinkedOrganisationInterface
{
/**
diff --git a/app/Model/ListeDroit.php b/app/Model/ListeDroit.php
index c3e21a9f..4cfff826 100644
--- a/app/Model/ListeDroit.php
+++ b/app/Model/ListeDroit.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model ListeDroit
+ * ListeDroit
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Modele.php b/app/Model/Modele.php
index 16a0ddc1..7487d7ff 100644
--- a/app/Model/Modele.php
+++ b/app/Model/Modele.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Modele
+ * Modele
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/ModeleExtraitRegistre.php b/app/Model/ModeleExtraitRegistre.php
index 8d5eee7c..0ed570fc 100644
--- a/app/Model/ModeleExtraitRegistre.php
+++ b/app/Model/ModeleExtraitRegistre.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model ModeleExtraitRegistre
+ * ModeleExtraitRegistre
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/ModelePresentation.php b/app/Model/ModelePresentation.php
index f48f923f..3951c5fd 100644
--- a/app/Model/ModelePresentation.php
+++ b/app/Model/ModelePresentation.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model ModelePresentation
+ * ModelePresentation
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'modelePresentation');
diff --git a/app/Model/Modification.php b/app/Model/Modification.php
index 20e1f77e..400caafc 100644
--- a/app/Model/Modification.php
+++ b/app/Model/Modification.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Modification
+ * Modification
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Norme.php b/app/Model/Norme.php
index 1338d611..1cbf9410 100644
--- a/app/Model/Norme.php
+++ b/app/Model/Norme.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Role
+ * Norme
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Notification.php b/app/Model/Notification.php
index fcd712b4..1d69af01 100644
--- a/app/Model/Notification.php
+++ b/app/Model/Notification.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Notification
+ * Notification
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Organisation.php b/app/Model/Organisation.php
index b0adc432..a62bb4f2 100644
--- a/app/Model/Organisation.php
+++ b/app/Model/Organisation.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Organisation
+ * Organisation
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/OrganisationUser.php b/app/Model/OrganisationUser.php
index 53970a4c..6b9fbac3 100644
--- a/app/Model/OrganisationUser.php
+++ b/app/Model/OrganisationUser.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model OrganisationUser
+ * OrganisationUser
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/OrganisationUserRole.php b/app/Model/OrganisationUserRole.php
index 7f9427f1..11ccea80 100644
--- a/app/Model/OrganisationUserRole.php
+++ b/app/Model/OrganisationUserRole.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model OrganisationUserRole
+ * OrganisationUserRole
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/OrganisationUserService.php b/app/Model/OrganisationUserService.php
index d4c02252..f8646d22 100644
--- a/app/Model/OrganisationUserService.php
+++ b/app/Model/OrganisationUserService.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model OrganisationUserService
+ * OrganisationUserService
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Responsable.php b/app/Model/Responsable.php
index 9577434d..99ddfae5 100644
--- a/app/Model/Responsable.php
+++ b/app/Model/Responsable.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Responsable
+ * Responsable
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/ResponsableOrganisation.php b/app/Model/ResponsableOrganisation.php
index d503e7ea..9414d83a 100644
--- a/app/Model/ResponsableOrganisation.php
+++ b/app/Model/ResponsableOrganisation.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model ResponsableOrganisation
+ * ResponsableOrganisation
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Role.php b/app/Model/Role.php
index c16b302e..65e27ed1 100644
--- a/app/Model/Role.php
+++ b/app/Model/Role.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Role
+ * Role
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/RoleDroit.php b/app/Model/RoleDroit.php
index 35afbbf7..c5e620c4 100644
--- a/app/Model/RoleDroit.php
+++ b/app/Model/RoleDroit.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model RoleDroit
+ * RoleDroit
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Service.php b/app/Model/Service.php
index d93ea591..904913c1 100644
--- a/app/Model/Service.php
+++ b/app/Model/Service.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Service
+ * Service
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Soustraitance.php b/app/Model/Soustraitance.php
index 038d3500..c55fa367 100644
--- a/app/Model/Soustraitance.php
+++ b/app/Model/Soustraitance.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Soustraitance
+ * Soustraitance
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
- * @since web-DPO
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
- * @version V2.0.0
- * @package AppModel
+ * @since web-DPO v2.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v2.0.0
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Soustraitant.php b/app/Model/Soustraitant.php
index cd4cfc04..17223a16 100644
--- a/app/Model/Soustraitant.php
+++ b/app/Model/Soustraitant.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Soustraitant
+ * Soustraitant
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
- * @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v2.0.0
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/SoustraitantOrganisation.php b/app/Model/SoustraitantOrganisation.php
index 03e6b22a..6fe95393 100644
--- a/app/Model/SoustraitantOrganisation.php
+++ b/app/Model/SoustraitantOrganisation.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model FournisseurOrganisation
+ * SoustraitantOrganisation
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/TraitementRegistre.php b/app/Model/TraitementRegistre.php
index a5beff4e..bbbb573a 100644
--- a/app/Model/TraitementRegistre.php
+++ b/app/Model/TraitementRegistre.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Extrait
+ * TraitementRegistre
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Typage.php b/app/Model/Typage.php
index aacca7d0..18907dc8 100644
--- a/app/Model/Typage.php
+++ b/app/Model/Typage.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Typage
+ * Typage
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
- * @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
- * @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @since web-DPO v2.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v2.0.0
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/TypageOrganisation.php b/app/Model/TypageOrganisation.php
index 31da9caa..7520eae5 100644
--- a/app/Model/TypageOrganisation.php
+++ b/app/Model/TypageOrganisation.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Typages_Organisations
+ * TypageOrganisation
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
- * @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
- * @version V2.0.0
- * @package AppModel
+ * @since web-DPO v2.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v2.0.0
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/User.php b/app/Model/User.php
index 803de970..5af60cb8 100644
--- a/app/Model/User.php
+++ b/app/Model/User.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model User
+ * User
*
* web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
*
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
*
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/Valeur.php b/app/Model/Valeur.php
index 161fc579..25320c3e 100644
--- a/app/Model/Valeur.php
+++ b/app/Model/Valeur.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model Valeur
+ * Valeur
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/WebdpoCoresponsable.php b/app/Model/WebdpoCoresponsable.php
index bb872fc1..aa2a7266 100644
--- a/app/Model/WebdpoCoresponsable.php
+++ b/app/Model/WebdpoCoresponsable.php
@@ -1,5 +1,25 @@
<?php
+/**
+ * WebdpoCoresponsable
+ *
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v2.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v2.0.0
+ * @package App.Model
+ */
+
App::uses('AppModel', 'Model');
class WebdpoCoresponsable extends AppModel
diff --git a/app/Model/WebdpoFiche.php b/app/Model/WebdpoFiche.php
index 858122e1..25eaec7c 100644
--- a/app/Model/WebdpoFiche.php
+++ b/app/Model/WebdpoFiche.php
@@ -1,23 +1,23 @@
<?php
/**
- * Model WebdpoFiche
+ * WebdpoFiche
*
- * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
- *
+ *
* Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
*
- * Licensed under The CeCiLL V2 License
- * For full copyright and license information, please see the LICENSE.txt
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
* Redistributions of files must retain the above copyright notice.
- *
+ *
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package AppModel
+ * @package App.Model
*/
App::uses('AppModel', 'Model');
diff --git a/app/Model/WebdpoSoustraitance.php b/app/Model/WebdpoSoustraitance.php
index 60932b14..ad6be281 100644
--- a/app/Model/WebdpoSoustraitance.php
+++ b/app/Model/WebdpoSoustraitance.php
@@ -1,5 +1,25 @@
<?php
+/**
+ * WebdpoSoustraitance
+ *
+ * web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
+ * réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
+ *
+ * Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ *
+ * Licensed under the GNU Affero General Public License version 3 License - AGPL v3
+ * For full copyright and license information, please see the "LICENSE" file.
+ * Redistributions of files must retain the above copyright notice.
+ *
+ * @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
+ * @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
+ * @since web-DPO v2.0.0
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
+ * @version v2.0.0
+ * @package App.Model
+ */
+
App::uses('AppModel', 'Model');
class WebdpoSoustraitance extends AppModel
diff --git a/app/Validation/FrValidation.php b/app/Validation/FrValidation.php
index 09d2d267..a157b46d 100644
--- a/app/Validation/FrValidation.php
+++ b/app/Validation/FrValidation.php
@@ -1,6 +1,9 @@
<?php
+
/**
- * Validation en Fr.
+ * FrValidation
+ *
+ * Validation en Français
*
* web-DPO : Outil de gestion de vos traitements dans le cadre de la
* réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
@@ -14,9 +17,9 @@
* @copyright Copyright (c) Libriciel SCOP (https://www.libriciel.fr/)
* @link https://www.libriciel.fr/web-dpo/
* @since web-DPO v1.0.0
- * @license http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html CeCiLL V2 License
+ * @license [GNU Affero General Public License version 3](http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html) - AGPL v3
* @version v1.0.0
- * @package Validation
+ * @package App.Validation
*/
/**
--
GitLab