#################################: onglet PIA #################################
msgid "fiche.champRessourcesHumaines"
msgstr "Traitements, mis en œuvre uniquement à des fins de ressources humaines et dans les conditions prévues par les textes applicables, pour la seule gestion du personnel des organismes qui emploient moins de 250 personnes, à l’exception du recours au profilage."
msgid "fiche.champRelationFournisseurs"
msgstr "Traitements de gestion de la relation fournisseurs."
msgid "fiche.champGestionElectoral"
msgstr "Traitements mis en œuvre dans les conditions prévues par les textes relatifs à la gestion du fichier électoral des communes."
msgid "fiche.champComitesEntreprise"
msgstr "Traitements destinés à la gestion des activités des comités d’entreprise et d’établissement."
msgid "fiche.champAssociation"
msgstr "Traitements mis en œuvre par une association, une fondation ou toute autre institution sans but lucratif pour la gestion de ses membres et de ses donateurs dans le cadre de ses activités habituelles dès lors que les données ne sont pas sensibles."
msgid "fiche.champSantePrisePatient"
msgstr "Traitements de données de santé nécessaires à la prise en charge d’un patient par un professionnel de santé exerçant à titre individuel au sein d’un cabinet médical, d’une officine de pharmacie ou d’un laboratoire de biologie médicale."
msgid "fiche.champAvocats"
msgstr "Traitements mis en œuvre par les avocats dans le cadre de l’exercice de leur profession à titre individuel."
msgid "fiche.champGreffiers"
msgstr "Traitements mis en œuvre par les greffiers des tribunaux de commerce aux fins d’exercice de leur activité."
msgid "fiche.champNotaires"
msgstr "Traitements mis en œuvre par les notaires aux fins d’exercice de leur activité notariale et de rédaction des documents des offices notariaux."
msgid "fiche.champCollectivitesAffairesScolaires"
msgstr "Traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé aux fins de gérer les services en matière d’affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance."
msgid "fiche.champControlesAcces"
msgstr "Traitements mis en œuvre aux seules fins de gestion des contrôles d’accès physiques et des horaires pour le calcul du temps de travail, en dehors de tout dispositif biométrique. A l’exclusion des traitements des données qui révèlent des données sensibles ou à caractère hautement personnel."
msgid "fiche.champEthylotests"
msgstr "Traitements relatifs aux éthylotests, strictement encadrés par un texte et mis en œuvre dans le cadre d’activités de transport aux seules fins d'empêcher les conducteurs de conduire un véhicule sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants."
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msgid "fiche.champSanteMedicosociaux"
msgstr "Traitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux pour la prise en charge des personnes."
msgid "fiche.champDonneesGenetiques"
msgstr "Traitements portant sur des données génétiques de personnes dites « vulnérables » (patients, employés, enfants, etc.). "
msgid "fiche.champProfilsPersonnesGestionRh"
msgstr "Traitements établissant des profils de personnes physiques à des fins de gestion des ressources humaines"
msgid "fiche.champSurveillerConstanteEmployes"
msgstr "Traitements ayant pour finalité de surveiller de manière constante l’activité des employés concernés"
msgid "fiche.champGestionAlertesSocialeSanitaire"
msgstr "Traitements ayant pour finalité la gestion des alertes et des signalements en matière sociale et sanitaire"
msgid "fiche.champGestionAlertesProfessionnelle"
msgstr "Traitements ayant pour finalité la gestion des alertes et des signalements en matière professionnelle"
msgid "fiche.champDonneesSanteRegistre"
msgstr "Traitements des données de santé nécessaires à la constitution d’un entrepôt de données ou d’un registre"
msgid "fiche.champProfilageRuptureContrat"
msgstr "Traitements impliquant le profilage des personnes pouvant aboutir à leur exclusion du bénéfice d’un contrat ou à la suspension voire à la rupture de celui-ci"
msgstr "Traitements mutualisés de manquements contractuels constatés, susceptibles d’aboutir à une décision d’exclusion ou de suspension du bénéfice d’un contrat"
msgid "fiche.champProfilageDonneesExternes"
msgstr "Traitements de profilage faisant appel à des données provenant de sources externes"
msgid "fiche.champBiometriques"
msgstr "Traitements de données biométriques aux fins d'identifierune personne physique de manière unique parmi lesquelles figurent des personnes dites « vulnérables » (élèves, personnes âgées, patients, demandeurs d’asile, etc.)"
msgid "fiche.champGestionLogementsSociaux"
msgstr "Instruction des demandes et gestion des logements sociaux"
msgid "fiche.champAccompagnementSocial"
msgstr "Traitements ayant pour finalité l’accompagnement social ou médico-social des personnes"
msgid "fiche.champLocalisationLargeEchelle"
msgstr "Traitements de données de localisation à large échelle"
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msgid "fiche.champCriteres"
msgstr "Quelle critères le traitement remplit-il parmi les suivants ?"
msgid "fiche.champTraitementConsidereRisque"
msgstr "Considerez-vous que le traitement présente un risque élevé ?"
msgid "fiche.champObligationPia"
msgstr "Le traitement fait l'objet d'une obligation de réalisation d'une analyse d'impact (AIPD) ?"
msgid "fiche.champRealisationPia"
msgstr "Avez-vous réalisé l'analyse d'impact (AIPD) ?"
msgid "fiche.champDepotPia"
msgstr "Avez-vous déposer dans l'onglet annexe l'analyse d'impact (AIPD) ?"