Bonjour,
A la suite de la transmission d'un acte, dont vous trouverez les références ci-dessous, un accusé de réception électronique vous a été communiqué.
Cet accusé de réception vous confirme la bonne réception des pièces constitutives de l'acte au format dématérialisé.
Notre service de contrôle de légalité a identifié qu'il s'agit d'un acte dont la transmission est effectuée en multi canal. A ce jour le document papier n'est pas encore reçu par nos services.
Nous vous prions de bien vouloir nous le transmettre dès que possible afin que nos services procèdent au plus vite au contrôle de légalité de votre acte.
Après avoir accusé réception du document papier, votre acte sera réputé complet pour l'exercice du contrôle de légalité.
En vous remerciant par avance de votre compréhension,
Bien cordialement,
@CTES.
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Acte reçu par:
Préfecture du Wakanda
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Nature transaction:
AR de transmission d'acte
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Date d'émission de l'accusé de réception:
2019-04-12
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Nombre de pièces jointes:
2
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Nom émetteur:
Metropolis
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N° de SIREN:
000000000
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Numéro Acte de la collectivité locale:
D2019_03
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Objet acte:
Approbation du CA 2018
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Nature de l'acte:
Délibérations
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Matière:
7.2-Fiscalité
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Identifiant Acte:
099-000000000-20190409-D2019_03-DE
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Opérateur de transmission:
ADULLACT - PROJET
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Date d'agrément de l'opérateur:
2006-10-01
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@CTES
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